Conditions Générales de Vente – MultiPhysX Consulting – MPX

(Dernière mise à jour : janvier 2026)

Définition des Parties

Entre : La Société MultiPhysX Consulting – MPX, 18 Rue de Vergennes, 78000 Versailles, au Capital Social de 50 000€, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIRET 99468106200018 et SIREN 99481062, représentée par Frédéric Bonnin, en qualité de Président, joignable via le formulaire de contact sur https://www.multiphysx.com.

Ci-après dénommée « le Presteur » ou « la Société ».

Et : La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services, Ci-après dénommée « le Client ».

Préambule

Le Presteur propose :

• Des prestations de conseil technique en simulation numérique multiphysique, design, optimisation de systèmes, et choix de matériaux ;
• La conception et fabrication sur mesure de pièces techniques en plastique par impression 3D ;
• Des formations non certifiantes en simulation numérique et modélisation ;
• La vente de produits techniques via son site https://www.multiphysx.com.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services, sauf accord spécifique écrit.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• De la vente sur devis et commande de produits (pièces techniques imprimées en 3D) ;
• De la fourniture de services (consulting, formation, accompagnement).

Article 2 – Dispositions Générales

• Les CGV sont applicables à toute commande passée par un devis signé.
• Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
• Le Presteur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.
• Pour les services, un devis détaillé sera systématiquement établi et soumis à acceptation écrite du Client avant toute exécution.

Article 3 – Commande et Conclusion du Contrat

Pour les produits :

• Le Client passe commande via le site, en suivant les étapes indiquées (sélection, panier, validation, paiement).
• La commande est confirmée par email (frederic.bonnin@multiphysx.com) avec un récapitulatif et les présentes CGV en pièce jointe.

Pour les services :

• Le Client reçoit un devis ou un bon de commande précisant la nature, la durée, le prix et les modalités d’exécution de la prestation.
• Le contrat est considéré comme conclu à la signature du devis par les deux parties.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

Prix :

• Les prix des produits sont indiqués en Euros HT (TVA applicable selon la localisation du Client).
• Les prix des services sont indiqués en Euros HT (autoliquidation de TVA pour les clients assujettis dans l’UE ; hors taxes pour les clients hors UE).
• Les frais de livraison (pour les produits) ou de déplacement (pour les services) sont facturés en sus, sauf mention contraire.

Paiement :

• Produits : Paiement intégral à la commande (virement, chèque).
• Services : 30% à la signature du devis, 70% à la livraison du livrable, sauf accord contraire.
• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard (taux légal en vigueur).

Pour les règlements par virement, veuillez utiliser les coordonnées suivantes (* détails sur le devis, bon de commande ou facture) :

– Titulaire du compte : S.A.S. MULTIPHYSX CONSULTING MPX

– Banque : ————–*

– IBAN :  —————-*

– BIC/SWIFT : ———–*

– Domiciliation : S.A.S. MULTIPHYSX CONSULTING MPX – 18 RUE DE VERGENNES – 78000 VERSAILLES

Article 5 – Livraison et Exécution

Pour les produits :

• Délai de livraison indiqué à la commande (hors préparation).
• Les risques sont transférés au Client à la réception du produit.

Pour les services :

• Les prestations sont réalisées selon un calendrier convenu dans le devis.
• La « livraison » est effective à la remise du livrable (rapport, modèle 3D, etc.).

Article 6 – Droit de Rétractation

• Produits : Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (art. L. 221-18 du Code de la consommation).
• Services : Aucun droit de rétractation pour les prestations exécutées avec l’accord du Client (art. L. 221-28).

Article 7 – Garanties

Pour les produits :

• Garantie légale de conformité (2 ans) et garantie des vices cachés (art. 1641 du Code civil).
• Le Client doit signaler tout défaut dans un délai de 2 mois après découverte.

Pour les services :

• La Société s’engage à fournir des prestations conformes aux besoins exprimés et aux bonnes pratiques professionnelles.
• En cas de non-conformité avérée, une correction ou un avoir sera proposé.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

• Les livrables (rapports, modèles 3D, etc.) restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral.
• Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive pour les livrables, selon les termes du devis.

Article 9 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 10 – Responsabilité

• La responsabilité de la Société est limitée au montant de la prestation.
• Le Presteur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, données, etc.).

Article 11 – Résiliation

En cas de manquement grave ou de non-paiement, la Société peut résilier le contrat sans préavis.

Article 12 – Force Majeure

L’exécution des obligations est suspendue en cas d’événement de force majeure (définie par la jurisprudence française).

Article 13 – Protection des Données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Versailles.