Conditions Générales de Vente – MultiPhysX Consulting – MPX

(Dernière mise à jour : septembre 2026)

Définition des Parties

Entre : La Société MultiPhysX Consulting – (MPX), société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 18 Rue de Vergennes, 78000 Versailles, au Capital Social de 50 000€, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro SIRET 99468106200018 et SIREN 994681062, représentée par Frédéric Bonnin, en qualité de Président, joignable via le formulaire de contact sur https://www.multiphysx.com.

Ci-après dénommée « le Prestataire » ou « la Société ».

Et : La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services, Ci-après dénommée « le Client ».

Préambule

Le Prestataire propose :

• Des prestations de conseil technique en simulation numérique multiphysique, design, optimisation de systèmes, et choix de matériaux ;
• La conception et fabrication sur mesure de pièces techniques en plastique par impression 3D ;
• Des formations non certifiantes, en présentiel ou à distance, et de l’accompagnement en simulation numérique, modélisation, intelligence artificielle et technologies numériques ;
• Le développement, l’édition et la commercialisation de logiciels ;
• La vente de produits techniques via son site https://www.multiphysx.com.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services, sauf accord spécifique écrit.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :

• De la vente sur devis et commande de produits (pièces techniques imprimées en 3D) ;
• De la fourniture de services (consulting, formation, accompagnement).

Article 2 – Dispositions Générales

• Les présentes CGV s’adressent aux clients professionnels. Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie en outre des droits que lui accorde le Code de la consommation.
• Les CGV sont applicables à toute commande passée par un devis signé.
• Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
• Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.
• Pour les services, un devis détaillé sera systématiquement établi et soumis à acceptation écrite du Client avant toute exécution.

Article 3 – Commande et Conclusion du Contrat

Pour les produits :

• Le Client passe commande via le site, en suivant les étapes indiquées (sélection, panier, validation, paiement).
• La commande est confirmée par email (frederic.bonnin@multiphysx.com) avec un récapitulatif et les présentes CGV en pièce jointe.

Pour les services :

• Le Client reçoit un devis ou un bon de commande précisant la nature, la durée, le prix et les modalités d’exécution de la prestation.
• Le contrat est considéré comme conclu à la signature du devis par les deux parties.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

Prix :

• Les prix des produits sont indiqués en Euros HT (TVA applicable selon la localisation du Client).
• Les prix des services sont indiqués en Euros HT (autoliquidation de TVA pour les clients assujettis dans l’UE ; hors taxes pour les clients hors UE).
• Les frais de livraison (pour les produits) ou de déplacement (pour les services) sont facturés en sus, sauf mention contraire.

Paiement :

• Produits : Paiement intégral à la commande (virement, chèque).
• Services : 30% à la signature du devis, 70% à la livraison du livrable, sauf accord contraire.
• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard (taux légal en vigueur).

Pour les règlements par virement, veuillez utiliser les coordonnées suivantes (* détails sur le devis, bon de commande ou facture) :

• Titulaire du compte : S.A.S. MULTIPHYSX CONSULTING MPX
• Banque : ————–*
• IBAN :  —————-*
• BIC/SWIFT : ———–*
• Domiciliation : S.A.S. MULTIPHYSX CONSULTING MPX – 18 RUE DE VERGENNES – 78000 VERSAILLES

Article 5 – Livraison et Exécution

Pour les produits :

• Délai de livraison indiqué à la commande (hors préparation).
• Les risques sont transférés au Client à la réception du produit.

Pour les services :

• Les prestations sont réalisées selon un calendrier convenu dans le devis.
• La « livraison » est effective à la remise du livrable (rapport, modèle 3D, etc.).

Article 6 – Droit de Rétractation

• Le droit de rétractation de 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation) est réservé aux clients consommateurs. Il ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
• Même pour un consommateur, il ne s’applique pas aux pièces fabriquées selon ses spécifications ou personnalisées, ni aux prestations pleinement exécutées avec son accord exprès avant la fin du délai (art. L. 221-28 du Code de la consommation).

Article 7 – Garanties

Pour les prestations de services (conseil, simulation, formation) :

• Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens : il réalise ses prestations avec soin, selon les règles de l’art et à partir des données fournies par le Client.
• Les résultats de simulation constituent une aide à la décision. La validation finale des pièces et des produits (essais, homologation, mise en production) reste sous la responsabilité du Client.
• Le Client signale par écrit ses éventuelles réserves dans un délai de 30 jours après la remise des livrables. Le Prestataire corrige alors gratuitement les écarts avérés par rapport au devis accepté, ou propose un avoir.

Pour les pièces fabriquées (impression 3D) :

• Les pièces sont conformes à la commande et aux spécifications validées par le Client.
• Toute non-conformité apparente doit être signalée par écrit dans un délai de 8 jours après la livraison. Le Prestataire remplace ou rembourse alors la pièce concernée.
• La garantie des vices cachés s’applique dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
• Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie en outre de la garantie légale de conformité de 2 ans (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation).

Article 8 – Propriété Intellectuelle

• Les livrables (rapports, modèles 3D, etc.) restent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral.
• Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive pour les livrables, selon les termes du devis.

Article 9 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Article 10 – Responsabilité

• La responsabilité de la Société est limitée au montant de la prestation.
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, données, etc.).

Article 11 – Résiliation

En cas de manquement grave ou de non-paiement, la Société peut résilier le contrat sans préavis.

Article 12 – Force Majeure

L’exécution des obligations est suspendue en cas d’événement de force majeure (définie par la jurisprudence française).

Article 13 – Protection des Données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Versailles.